ARTICLE 1 – GENERALITES

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de services de la société Up&Up Développement SA (ci-après dénommée « Up&Up ») dans le cadre de son activité de vente au détail via son site Internet www.evaneo.net. Up&Up Développement est une SA de droit français dont le siège social est situé à PARIS, 130 rue de Courcelles - 75017 Paris - FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 435 326 00018. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Up&Up Développement SA des produits proposés dans le catalogue de son site internet www.evaneo.net sous la marque « evaneo ». Ces produits sont vendus neufs. Seules les présentes conditions s'appliquent à ces produits à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les descriptions des produits présentés sur le site www.evaneo.net sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Up&Up, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité d’Up&Up ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

ARTICLE 3 - PRIX

Sauf mention contraire, les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, hors taxes. Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits. Le franco se situe toutefois à 40 € TTC, ce qui signifie que les frais d’expédition sont pris en charge par Up&Up pour toute commande excédant 40 € TTC. Il est néanmoins précisé que le franco s’applique à des expéditions en France Métropolitaine et dans des conditions de transport de type « standard ». Les coûts d’acheminement des commandes hors France Métropolitaine et dans des conditions de type « express » seront refacturés. Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Up&Up. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/organismes compétents de son pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Up&Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix des produits proposés par Up&Up et les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable en cas d'évolution de l'environnement juridique, économique ou industriel, au jour de la livraison, notamment en cas de changement de législation, fluctuation monétaire, variation du cours des matières premières, des coûts de main d'oeuvre ou des tarifs de transport. Up&Up s'efforce de ne fournir que des produits de qualité constante et, par conséquent, se réserve le droit de supprimer un article ou d'en suspendre la livraison si les garanties apportées par le fabricant ou l'importateur ne sont pas suffisantes. Ces modifications, suspensions ou suppressions étant effectuées dans le but de mieux servir les Clients, elles ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, sous quelque forme que ce soit. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Up&Up jusqu'au complet encaissement du prix par Up&Up.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client peut commander sur Internet à l'adresse www.evaneo.net. Le montant minimum de commande est de 15 € TTC. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Up&Up se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Up&Up constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées réalisées entre Up&Up et ses Clients.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement des ses achats :

• par cartes bancaires : Cartes Visa, Cartes Bleues.

• par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Up&Up Développement SA, Service Encaissement,  130 rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.

• par virement

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sauf indication écrite contraire. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande nous en informerons le Client par email ou par courrier. Cette information sera fournie au Client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Le Client aura la possibilité de demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouvel email ou un nouveau courrier sera envoyé au Client avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, le Client aura la possibilité de demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Up&Up par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1 Généralités

Les produits achetés sur Up&Up ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Up&Up se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Up&Up ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un email sera adressé au Client.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

8.2 - Problèmes de livraison

Le Client doit notifier au transporteur et à Up&Up toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

8.3 - Conformité des produits

Up&Up s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas le Client doit en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits à Up&Up. Up&Up procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés en l'état avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie de vices cachés.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas où le Client aurait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Up&Up dans les plus brefs délais pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email à l’adresse suivante : bonjour@evaneo.net ou par courrier au Siège de la société Up&Up Développement SA,  130, rue de Courcelles à Paris 17°.

ARTICLE 11 - UTILISATION DES CONTENUS PRODUITS PAR Up&Up

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - des catalogues et des sites internet de Up&Up, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par Up&Up Développement SA ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Up&Up autorise par la présente le Client à copier les éléments de contenu figurant sur le site d’Up&Up, uniquement à des fins non commerciales, exclusivement pour votre propre usage, et dans le cadre exclusif de l'achat des produits auprès d’Up&Up. Le Client ne peut imprimer des éléments de contenu figurant sur les sites, catalogues et documents édités par Up&Up que dans le cadre de sa démarche de choix de produit et aux seules fins d'évaluer, en vue de les acquérir auprès d’Up&Up, les produits fournis par elle. Sans l'autorisation expresse d’Up&Up, le Client ne peut en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, dévoiler, altérer ou modifier les éléments de contenu du site de Up&Up, comprenant mais ne se limitant pas à l'électronique, la mécanique, la photocopie ou l'enregistrement. Le Client n’a pas le droit d'utiliser les icônes d’Up&Up pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites web ou entre un site web et l'un des sites internet mis en place par Up&Up, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom d’Up&Up, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur le présent catalogue ou l'un des sites internet de Up&Up. Le Client peut utiliser le contenu et le logiciel des sites d’Up&Up pour faire ses achats. Toute autorisation octroyée s'annule automatiquement si le Client viole l'un des termes ou l'une des conditions pré-cités. Le Client doit immédiatement détruire tout élément de contenu enregistré et/ou imprimé en sa possession. Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du présent Site peut violer la législation relative aux droits d'auteurs, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Up&Up ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Tout complément d’information relatif aux produits peut être obtenu auprès de notre service clientèle. Up&Up ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, Up&Up n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Up&Up.

ARTICLE 13 – TOLERANCE DE QUALITE

Malgré le soin apporté par Up&Up à la sélection de ses fabricants et importateurs, de légères différences de couleurs, de tailles et de formes peuvent exister sur les produits. Ces légères différences sont tolérées par les usages en vigueur concernant les objets de fabrication artisanale et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

ARTICLE 14 – CONDITIONS DE PRODUCTION

Les conditions dans lesquelles sont élaborés les produits importés et revendus par Up&Up sont un des éléments clés du contrat de vente. Up&Up demande à ses fournisseurs de s’engager à respecter des principes très stricts (voir annexe). Tout fournisseur traitant avec Up&Up a signé une charte dénommée « Charte fournisseurs Up&Up », « Codigo ético proveedores Up&Up » ou « Suppliers standards Up&Up » suivant la langue utilisée. De même, en signant cette charte, le fournisseur a accepté de se soumettre à des contrôles périodiques, laissés à l’initiative d’Up&Up. Up&Up s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour s’assurer du respect des engagements pris. Toutefois, Up&Up ne pourra être tenue pour responsable des éventuels manquements observés vis à vis de ces engagements.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établi entre Up&Up et le Client sont régis par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent. Le Site www.evaneo.net est administré par Up&UP Développement SA depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les parties. Les présentes dispositions ne privent pas les Clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte des données Up&Up collecte sur le Site www.evaneo.net des données personnelles concernant ses Clients, de manière à proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à leurs besoins et de les aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Up&Up enregistre également des données relatives aux habitudes d'achat de ses Clients. Up&Up rappelle cependant à ses Clients qu’aucune donnée bancaire ne transite par le Site. Si le Client utilise les services d'une société dont Up&Up est partenaires (un "Partenaire"), le Partenaire peut communiquer des informations concernant le Client à Up&Up et relatives à ses opérations avec lui. De même, lorsque le Client se rend sur www.evaneo.net à partir de certains sites partenaires de Up&Up, et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations qu’ils ont pu stocker, le Client devra s’adresser au site partenaire dont il vient. L'utilisation des données Outre les informations contenues dans le fichier concernant le Client, Up&Up utilise les informations obtenues à partir de ses activités présentes et passées sur son site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer les Conditions Générales de Vente. Si nécessaire, Up&Up peut faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant les données du Client afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Le Client accepte qu’Up&Up utilise ses données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. Up&Up pourra également utiliser les données pour transmettre au Client des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de ses intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à son utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Le Client a cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Les données seront utilisées pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients d'Up&Up, notamment par les lettres d'informations d’Up&Up. Up&Up peut être amené à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant d’identifier les Clients, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée que dans le seul objectif de proposer des produits ou des services entrant dans le champ des centres d’intérêts du Client et apportant une réelle valeur ajoutée aux offres d’Up&Up. Le Client a cependant le droit de s’opposer à cette utilisation de ses données en sélectionnant cette option sur le formulaire de collecte, ou en écrivant au service clientèle. Le but est de protéger la confidentialité des données personnelles des Clients. Ainsi, Up&Up a mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, Up&Up pourrait être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, où des tiers pourraient de façon malveillante et illégale intercepter et avoir accès aux transmissions ou communications privées. Droit d’accès, de rectification, et d’opposition Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes : Up&Up Développement SA, 130 rue de Courcelles, 75017 PARIS – France ; bonjour@evaneo.net. Cookies Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs. C'est entre autres pour cela qu’Up&Up fait usage de cookies. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur le disque dur du Client, et non sur le Site, et qui permettent de fournir aux Clients des informations ciblées en fonction de ses intérêts. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site d’Up&Up. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client. Spécificité FIA-Net Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le Client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 17 – MINEURS

Up&Up signale :

• que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.

• que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale

• sa capacité à s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers

www.evaneo.net est un service de la société Up&Up Développement SA, immatriculée au RCS de Paris et dont le Siège Social est situé 130 rue de Courcelles, 75017 PARIS - FRANCE